Le principe
En bref : les libéralités en espèces ou d’autres valeurs patrimoniales à des institutions exonérées pour but public ou d’utilité publique sont déductibles. Pour l’impôt fédéral, le total doit atteindre au moins CHF 100 par an et la déduction ne dépasse pas 20 % du revenu net. Les cantons ont leurs propres seuils et plafonds.
Les dons aux partis politiques sont une déduction séparée, jusqu’à CHF 10’600 pour l’impôt fédéral.
Ce qui compte, ce qui ne compte pas
Exemples :
- Déductible : dons en argent à des œuvres reconnues, fondations, associations d’utilité publique exonérées
- Non déductible : cotisations de membre avec contrepartie, crowdfunding pour des particuliers
- Non déductible : dons à des organisations étrangères sans siège en Suisse
- Non déductible : billets de loterie, ventes de soutien avec contre-prestation
Les justificatifs
Il faut une attestation de don de l’organisation. La plupart l’envoient automatiquement en janvier. En donnant régulièrement à plusieurs organisations, mieux vaut les rassembler : de petits montants isolés atteignent ensemble le seuil.
Où sont les autres justificatifs : justificatifs pour la déclaration.
Donner en fin d’année
Décembre est le mois des dons. Pour la déclaration, c’est la date du paiement qui compte : un don versé le 30 décembre entre dans l’année. Qui donne de toute façon peut regrouper deux années de dons sur une seule si le canton connaît un montant minimal élevé.
Les autres leviers fiscaux de fin d’année : économiser des impôts avant le 31 décembre.
Dans le budget
Un budget de dons annuel, réparti sur l’année ou versé en décembre, évite les décisions au coup par coup. Dans BudgetHub, une catégorie « dons » donne le total à la fin de l’année, prêt pour la déclaration.
Vérifie l’exonération d’une organisation avant de donner : la liste des institutions exonérées est publiée par les administrations fiscales cantonales.
Dons en nature et legs
Les dons en nature – titres, œuvres d’art, immeuble – sont aussi déductibles à leur valeur vénale, avec une attestation de l’organisation. Pour des montants importants, une clarification préalable avec l’administration fiscale évite les surprises lors de la taxation.
Un legs à une œuvre d’utilité publique dans le testament ne donne pas droit à une déduction sur l’impôt sur le revenu, mais l’institution exonérée est en règle générale libérée de l’impôt sur les successions dans le canton.
Exemple de calcul
Une personne au revenu net de 70’000 francs donne 500 francs à une œuvre suisse exonérée et 150 francs à une association locale reconnue. Le total de 650 francs dépasse le minimum de CHF 100 et reste loin du plafond de 20 %, soit 14’000 francs. Avec un taux marginal de 25 %, les dons réduisent l’impôt d’environ 160 francs, tous niveaux confondus.
Les dons en nature, par exemple des titres ou un bien immobilier, sont aussi déductibles à leur valeur vénale, avec une attestation de l’organisation. Pour les montants importants, une discussion préalable avec l’administration fiscale évite les mauvaises surprises.