Les montants minimaux
En bref : la loi fédérale fixe des minimums valables dans toute la Suisse ; les cantons peuvent prévoir des montants plus élevés ainsi que des allocations de naissance ou d'adoption. Le canton déterminant est en principe celui où l'employeur a son siège, pas le domicile.
| Allocation | Âge | Minimum par mois |
|---|---|---|
| Allocation pour enfant | jusqu'à 16 ans | CHF 215 |
| Allocation de formation | 16 à 25 ans, en formation | CHF 268 |
| Allocation de naissance/adoption | selon le canton | variable |
Qui y a droit
Ont droit aux allocations les salariés et les indépendants dont le revenu annuel atteint au moins la moitié de la rente AVS minimale, soit CHF 7’560 par an. Les personnes sans activité lucrative aux revenus modestes y ont aussi droit, selon les règles du canton de domicile.
L'enfant peut être l'enfant biologique, adopté, du conjoint ou recueilli. Pour les enfants vivant à l'étranger, des règles particulières s'appliquent selon les accords internationaux.
Quand les deux parents travaillent
Une seule allocation est versée par enfant. La loi fixe un ordre de priorité : d'abord le parent qui exerce une activité lucrative, puis celui qui détient l'autorité parentale, celui chez qui l'enfant vit le plus, celui qui travaille dans le canton de domicile de l'enfant, et enfin celui qui a le revenu le plus élevé.
Si l'autre parent travaille dans un canton plus généreux, il peut demander la différence : c'est l'allocation différentielle. Elle est souvent oubliée, surtout lorsque les parents travaillent dans des cantons différents.
- Une allocation par enfant
- Ordre de priorité légal
- Allocation différentielle possible
Comment faire la demande
Les salariés déposent la demande auprès de leur employeur, qui la transmet à sa caisse d'allocations familiales et verse ensuite l'allocation avec le salaire. Les indépendants s'adressent à leur caisse de compensation, les personnes sans activité lucrative à la caisse cantonale.
Joins l'acte de naissance ou le livret de famille, et pour l'allocation de formation une attestation de l'école ou de l'apprentissage. Le droit peut être rétroactif sur cinq ans au plus – une demande oubliée se rattrape donc.
Les allocations dans le budget familial
Les allocations sont un revenu, pas un bonus. Elles couvrent une partie des frais de l'enfant, mais rarement tout : une famille dépense nettement plus par enfant et par mois. Les budgets solides les intègrent dans le revenu net et prévoient en plus une provision pour les frais irréguliers – camps, dentiste, vélo.
Les allocations sont exonérées de saisie, mais elles sont imposables comme revenu. Ce détail compte au moment de la déclaration d'impôt.
À vérifier chaque année
Le passage de l'allocation pour enfant à l'allocation de formation à 16 ans n'est pas toujours automatique : il faut souvent fournir une attestation de formation. Un changement d'emploi ou de canton peut aussi modifier le montant. Un contrôle annuel évite des pertes inutiles.
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Le moment compte plus que le montant
Un ordre permanent le jour du versement du salaire produit en moyenne bien plus qu'un montant plus élevé censé rester en fin de mois. La consommation s'adapte à ce qui est visiblement disponible.
Et un montant modeste versé chaque mois vaut mieux qu'un montant élevé interrompu : les intérêts composés agissent par la continuité, pas par des versements ponctuels.
Ce qui change selon le canton
Les impôts, la région de primes et le droit à la réduction des primes varient d'un canton à l'autre. Un déménagement intercantonal modifie les trois – et aucune adaptation ne se fait automatiquement.
La réduction des primes doit notamment être redemandée dans le nouveau canton, car elle relève de la réglementation cantonale.