Pourquoi cette déduction existe
En bref : les couples mariés sont imposés en commun. Sans correction, le deuxième revenu serait taxé dans la tranche de progression du premier et plus lourdement que si la personne vivait seule. La déduction pour double revenu atténue cet effet pour ne pas pénaliser l’activité des deux partenaires.
Elle vaut pour les couples mariés et les partenaires enregistrés qui vivent ensemble et ont tous deux un revenu d’activité, salarié ou indépendant. Les concubins sont imposés séparément et n’en ont pas besoin.
Le calcul fédéral
| Revenu le plus bas | Déduction fédérale |
|---|---|
| CHF 6’000 | CHF 6’000 |
| CHF 12’000 | CHF 8’600 |
| CHF 22’000 | CHF 11’000 |
| CHF 40’000 | CHF 14’100 |
Le revenu déterminant est le revenu d’activité après frais professionnels et cotisations AVS, AI, APG, AC et LPP. Une rente ou un rendement de fortune ne compte pas comme revenu d’activité.
Indépendants, chômage, rentes
Si l’un des partenaires est indépendant, son bénéfice net compte comme revenu d’activité. Les indemnités de chômage, de maternité ou d’assurance-accidents remplacent le salaire et comptent aussi. Les rentes AVS ou de caisse de pension, en revanche, non.
Si un partenaire quitte la vie active en cours d’année, la déduction est calculée sur le revenu effectivement réalisé. Qui prend sa retraite en été garde donc une déduction pour le semestre avec revenu d’activité.
Les cantons ont leurs modèles
Les cantons règlent eux-mêmes la correction pour les couples. Certains connaissent aussi une déduction pour double revenu – montant fixe, pourcentage, limites propres –, d’autres appliquent un splitting : le revenu commun est imposé à un taux plus bas que celui qu’il donnerait seul.
Le logiciel calcule la déduction pour la Confédération et le canton séparément. Pour estimer l’effet d’un taux d’activité plus élevé, mieux vaut calculer les deux niveaux avec le calculateur fiscal cantonal.
Exemple pour un couple
Elle gagne 85’000 francs nets, lui travaille à 50 % et réalise 36’000 francs de revenu d’activité après déductions. Pour l’impôt fédéral, la déduction pour double revenu atteint 50 % de 36’000, soit CHF 14’100. S’il passe à 70 % et gagne 50’400 francs, la déduction serait arithmétiquement de 25’200 – mais elle reste au plafond de CHF 14’100. Au-delà de ce point, le salaire supplémentaire est entièrement imposé au taux marginal commun.
Augmenter son taux d’activité ?
Au moment de décider, l’impôt n’est pas seul en jeu. Un salaire plus élevé augmente aussi les cotisations AVS, peut réduire la réduction de primes ou les subventions de crèche et modifie les frais de garde. La déduction augmente jusqu’au plafond, puis plus.
Calcule donc le revenu disponible après tous les effets. Dans BudgetHub, un scénario te permet de comparer. Voir aussi déduire les frais de garde et mariage en décembre.