L’année civile décide
En bref : la participation aux coûts de l’assurance de base court par année civile. C’est la date du traitement qui compte, pas celle de la facture. Une séance de physiothérapie le 20 décembre compte pour l’ancienne année, même si la facture arrive en février.
Qui a déjà épuisé sa franchise cette année ne paie plus, jusqu’à fin décembre, que la quote-part de 10 % – et plus rien une fois la quote-part de CHF 700 atteinte. Au 1er janvier, tout recommence. Seule exception : la contribution hospitalière de CHF 15 par jour en cas de séjour.
Ce que tu paies au maximum
| Franchise | plus quote-part (max.) | Participation annuelle (max.) |
|---|---|---|
| CHF 300 | CHF 700 | CHF 1’000 |
| CHF 1’000 | CHF 700 | CHF 1’700 |
| CHF 1’500 | CHF 700 | CHF 2’200 |
| CHF 2’500 | CHF 700 | CHF 3’200 |
Avec la franchise la plus élevée, tu paies donc au plus CHF 3’200 par an ; pour un enfant, la franchise choisie plus CHF 350 de quote-part au maximum.
Avancer ce qui est utile – pas le reste
Franchise épuisée : il est judicieux de faire encore cette année les traitements prévus et médicalement utiles – le contrôle chez le spécialiste, la physiothérapie prescrite, un examen repoussé. Les médicaments d’un traitement en cours peuvent être retirés en décembre dans le cadre de l’ordonnance.
Ce qui n’est pas pris en charge par l’assurance de base – dentiste, lunettes pour adultes, bien-être – ne devient pas moins cher. Et un traitement inutile reste inutile, même s’il coûte peu en décembre. En cas de doute, parles-en à ton médecin.
Exemple : franchise épuisée en août
Une personne avec une franchise de CHF 2’500 a épuisé sa franchise en août après une opération. Jusqu’en décembre, elle paie 10 % de quote-part par traitement ; dès que CHF 700 sont atteints, la caisse prend tout en charge jusqu’à la fin de l’année. Un contrôle en décembre ne lui coûte alors rien ou presque, le même contrôle en janvier lui coûte le plein tarif.
Vérifier les factures en décembre
En décembre, vérifie que toutes les factures de l’année ont été transmises à la caisse – surtout celles que tu as payées toi-même. La caisse les rattache à l’année du traitement même si tu les envoies plus tard ; le délai pour faire valoir des prestations est de cinq ans. Une facture oubliée peut faire la différence entre une franchise épuisée ou non.
Choisir la franchise de l’an prochain
Une année aux frais élevés est l’occasion de revoir la franchise 2027. Si tu t’attends à de nouveaux frais importants, la franchise la plus basse de CHF 300 est souvent plus avantageuse. Pour la baisser, il faut l’annoncer d’ici au 30 novembre ; pour l’augmenter, en général jusqu’au 31 décembre.
Vérifie aussi que toutes les factures de l’année ont été transmises à la caisse, surtout celles que tu as payées toi-même. Le guide quelle franchise choisir compare les seuils de rentabilité. Dans BudgetHub, une provision mensuelle pour franchise et quote-part évite les mauvaises surprises en janvier.