Délai et terme
En bref : le délai légal de résiliation d’un logement est de trois mois. On ne peut résilier que pour un terme – celui prévu par le contrat ou, à défaut, un terme usuel local. Sans usage local, c’est la fin d’un bail de trois mois qui s’applique.
Les termes fréquents sont fin mars, fin juin et fin septembre ; dans certains cantons et villes, la fin de chaque mois sauf décembre est usuelle. Le 31 décembre n’est souvent pas un terme. Le contrat ou l’autorité de conciliation renseignent.
Bien faire parvenir la résiliation
La résiliation par le locataire doit être écrite. Pour un logement familial occupé par un couple marié ou des partenaires enregistrés, il faut la signature des deux – sinon elle est nulle.
C’est la réception qui compte : la résiliation doit être parvenue au bailleur avant le début du délai. Si le destinataire ne retire pas un recommandé tout de suite, il est en général réputé reçu dès le jour où il pouvait être retiré au guichet. Pour la fin juin, envoie donc la lettre pour qu’elle arrive au plus tard mi-mars.
Partir plus tôt avec un locataire de remplacement
Pour quitter le logement avant le terme, tu peux proposer un locataire de remplacement solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions. Si le bailleur refuse un candidat acceptable, ton obligation de payer prend fin quand même.
Sans remplaçant, tu dois le loyer jusqu’au terme ordinaire. Avec CHF 1’800 de loyer et trois mois de chevauchement avec le nouveau logement, cela fait CHF 5’400 – un montant à prévoir dans tout budget de déménagement.
Quand le bailleur résilie
Le bailleur doit utiliser une formule officielle. Sans elle, la résiliation est nulle. Si elle est abusive ou crée une situation pénible, tu peux la contester ou demander une prolongation dans les 30 jours devant l’autorité de conciliation, gratuitement.
Lors de la remise, l’état est noté dans un procès-verbal ; l’usure normale n’est pas à ta charge. La garantie de loyer – au plus 3 mois de loyer – est libérée par la banque avec l’accord des deux parties ou si le bailleur ne fait valoir aucune prétention dans l’année. Voir état des lieux.
Bail à durée déterminée
Un bail de durée déterminée prend fin à la date convenue sans résiliation. Pour en sortir plus tôt, il faut un locataire de remplacement acceptable ou un accord avec le bailleur. Si le bail se poursuit tacitement après son échéance, il devient un bail de durée indéterminée – les délais et termes usuels s’appliquent alors de nouveau.
Modèle et budget
Une résiliation n’a pas besoin de motif. Elle indique nom et adresse, le logement, le terme, la date et la signature de tous les locataires. Un locataire de remplacement se propose dans une lettre séparée avec ses coordonnées et des indications sur sa solvabilité. Garde une copie et le récépissé jusqu’au retour de la garantie.
Un déménagement coûte plus que l’entreprise : double loyer, nettoyage, nouvelle garantie, meubles. Dans BudgetHub, un objectif d’épargne daté calcule le montant mensuel. Voir aussi budget du premier appartement.