Les trois façons de sortir d’un contrat
En bref : un contrat d’assurance prend fin à son échéance, par résiliation ordinaire après trois ans ou de manière extraordinaire après un sinistre ou une hausse de prime. La voie possible dépend du contrat et de l’occasion.
| Occasion | Délai | Base |
|---|---|---|
| Échéance du contrat | selon la police, souvent 3 mois avant | contrat |
| Résiliation ordinaire après 3 ans | 3 mois pour la fin de la 3e année ou d’une année suivante | LCA art. 35a |
| Après un sinistre | au plus tard 14 jours après connaissance du paiement | LCA art. 42 |
| Hausse de prime | en général jusqu’à l’entrée en vigueur, selon les CGA | contrat / CGA |
Résilier après trois ans
Les contrats conclus après le 1er janvier 2022 peuvent être résiliés pour la fin de la troisième année d’assurance ou de chaque année suivante, avec trois mois de préavis – même si la police prévoit une durée plus longue. Beaucoup d’assureurs appliquent volontairement la règle aux anciens contrats ; renseigne-toi en cas de doute.
Attention aux contrats à reconduction tacite : manquer l’échéance prolonge le contrat d’une année. Note la date dans ton agenda dès réception de la police.
Après un sinistre ou une hausse de prime
Après un sinistre indemnisé, les deux parties peuvent résilier. Tu as 14 jours dès que tu as connaissance du paiement – une chance si le traitement du sinistre t’a déçu.
Si l’assureur augmente la prime, la plupart des conditions générales accordent un droit de résiliation pour la date de la hausse. Le délai figure dans la lettre d’adaptation – souvent 30 jours seulement. Beaucoup de ces lettres arrivent en novembre et décembre.
Forme et réception
La résiliation doit être faite par écrit ou sous une autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte – donc aussi par e-mail. Pour une preuve sûre, un recommandé reste conseillé. Elle doit arriver chez l’assureur avant l’échéance du délai.
La caisse maladie a ses propres règles : l’assurance de base se résilie d’ici au 30 novembre pour la fin de l’année, les complémentaires selon le contrat. Voir résilier une complémentaire.
Exemple et méthode
Une famille paie 380 francs par an pour ménage et responsabilité civile, contrat en cours depuis quatre ans. Une comparaison montre une couverture équivalente à 290 francs. Le contrat datant d’après 2022 et la troisième année étant passée, elle peut résilier avec trois mois de préavis pour la fin de l’année d’assurance en cours.
Pour les assurances nécessaires – responsabilité civile, ménage, véhicule – conclus d’abord le nouveau contrat, puis résilie l’ancien : aucune lacune. Dans BudgetHub, contrats et abonnements avec délai de résiliation déclenchent un rappel avant l’échéance.