Impôt sur la fortune : l’état au 31 décembre
En bref : Bitcoin, Ether et autres cryptomonnaies font partie de la fortune imposable. Est déterminant l’avoir au 31 décembre, au cours de fin d’année publié par l’Administration fédérale des contributions dans sa liste des cours. Pour les monnaies sans cours AFC, on retient le cours de clôture d’une plateforme courante, converti en francs.
Tous les avoirs sont à déclarer, qu’ils soient sur une bourse, dans une application ou dans un wallet personnel. Un hardware wallet dans un tiroir n’est fiscalement pas différent d’un compte de bourse. Note pour chaque position la quantité, le cours et la valeur au 31 décembre – une capture ou un export suffit.
Gains de cours : exonérés pour les particuliers
Les gains en capital privés sont exonérés d’impôt en Suisse. Qui achète un Bitcoin à 30’000 et le revend à 60’000 n’est pas imposé sur le gain – tant qu’il n’est pas considéré comme commerçant professionnel. En contrepartie, les pertes ne sont pas déductibles.
L’échange d’une cryptomonnaie contre une autre n’est pas non plus imposable pour un particulier. Seul compte ce que tu possèdes au 31 décembre.
Quand devient-on commerçant professionnel ?
L’AFC applique par analogie ses critères pour les titres. Qui les remplit tous n’est en règle générale pas considéré comme commerçant professionnel :
- Durée de détention des positions vendues d’au moins six mois
- Volume de transactions annuel au plus cinq fois l’avoir de début d’année
- Gains en capital inférieurs à la moitié du revenu net
- Pas de financement par emprunt
- Dérivés uniquement pour couvrir ses propres positions
Revenus : staking, lending, minage, airdrops
Ce qui t’est versé sans vente est en règle générale un revenu : récompenses de staking, intérêts de lending, airdrops et revenus de minage. Ils sont évalués au cours du moment de l’encaissement. Qui mine régulièrement et à grande échelle peut être considéré comme indépendant.
En pratique, tiens une liste simple avec date, quantité et valeur en francs de chaque récompense. Beaucoup de plateformes proposent un export. Sans justificatifs, l’administration procède par estimation.
Frais et pertes
Les frais de transaction et les pertes de cours ne sont pas déductibles dans la fortune privée – ils réduisent seulement la valeur déclarée au 31 décembre. Qui détient des cryptomonnaies sur une plateforme étrangère les déclare tout de même en Suisse ; une attestation fiscale étrangère ne remplace pas ton propre relevé.
Remplir l’état des titres
Dans l’état des titres, chaque cryptomonnaie figure avec sa désignation, la quantité et la valeur fiscale au 31 décembre. Les revenus vont dans la colonne des rendements sans impôt anticipé. Exemple : 12’000 francs de cryptos et 40’000 francs sur des comptes donnent une fortune imposable de 52’000 francs avant déductions ; l’impôt sur la fortune reste à ce niveau modeste dans la plupart des cantons grâce aux franchises.
Côté budget, les cryptomonnaies sont un poste à risque : tiens-les à part de ton fonds d’urgence. Dans BudgetHub, un compte avec évaluation datée montre leur évolution sans connexion à une bourse. Voir aussi fonds d’urgence.