Les étapes d'une poursuite
En bref : en Suisse, n'importe qui peut introduire une poursuite sans prouver sa créance. C'est pourquoi l'opposition est un droit simple et gratuit. Les étapes suivent la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).
| Étape | Délai | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| Commandement de payer | — | remis par l'office des poursuites |
| Opposition | 10 jours | orale ou écrite, sans motif |
| Mainlevée | après opposition | le créancier doit saisir le tribunal |
| Continuation | dès 20 jours | si pas d'opposition ou après mainlevée |
| Saisie | ensuite | salaire ou biens au-delà du minimum vital |
Faire opposition : quand et comment
L'opposition se fait directement auprès de la personne qui remet le commandement de payer ou par écrit à l'office des poursuites, dans les 10 jours. Il suffit d'écrire «opposition», sans justification. Si la créance est en partie due, tu peux faire une opposition partielle.
Fais opposition si la créance est contestée, déjà payée ou d'un montant inexact. Si elle est fondée, l'opposition retarde seulement la procédure – il vaut alors mieux contacter le créancier pour un plan de paiement.
La saisie et le minimum vital
Lors d'une saisie, l'office calcule le minimum vital : montant de base, loyer, assurance maladie, frais professionnels. Seule la part du revenu qui dépasse ce minimum peut être saisie. Les allocations familiales et la plupart des prestations sociales sont insaisissables.
Le minimum vital protège l'essentiel, mais il est serré. Une saisie de salaire dure souvent un an et reste visible dans l'extrait des poursuites.
- Minimum vital protégé
- Allocations familiales insaisissables
- Saisie de salaire visible dans l'extrait
L'extrait du registre des poursuites
L'extrait s'obtient auprès de l'office des poursuites du domicile pour CHF 17. Les régies le demandent presque toujours. Les poursuites restent visibles pour les tiers 5 ans après la fin de la procédure.
Si tu as fait opposition et que le créancier n'agit pas, tu peux demander après 3 mois que la poursuite ne soit plus communiquée aux tiers. L'office donne au créancier un bref délai pour prouver qu'il a engagé la procédure de mainlevée.
L'acte de défaut de biens
Si la saisie ne couvre pas la dette, le créancier reçoit un acte de défaut de biens. La dette ne disparaît pas : elle se prescrit seulement après 20 ans et peut être réclamée dès que la situation financière s'améliore. Il est souvent possible de racheter un acte de défaut de biens à un prix réduit en négociant.
Plusieurs actes de défaut de biens rendent la recherche d'un logement et l'obtention d'un crédit très difficiles. Un désendettement planifié avec un service de conseil en dettes est alors la meilleure voie.
Éviter les poursuites
La plupart des poursuites en Suisse commencent par des factures oubliées : primes d'assurance maladie, acomptes d'impôt, Serafe. Une vue d'ensemble mensuelle des frais fixes et des échéances évite la majorité d'entre elles.
Saisis tes chiffres une fois dans BudgetHub : tu vois chaque mois ce qui reste après les frais fixes – gratuit, sans connexion bancaire, données hébergées en Suisse.
Les provisions font la différence
Les charges fixes et les dépenses variables figurent dans tout budget. Ce qui manque presque toujours, ce sont les postes intermédiaires : impôts, dentiste, franchise, Serafe, vacances, réparations.
Ils arrivent une fois par an et font exploser le mois où ils tombent. La solution est mécanique : montant annuel divisé par douze, inscrit comme poste fixe – souvent CHF 500 à 900 par mois.
L'ordre qui fonctionne
D'abord une réserve de trois à six mois de dépenses, puis le remboursement des dettes coûteuses, puis la prévoyance via le pilier 3a, enfin les objectifs libres.
Inverser cet ordre conduit à immobiliser de l'argent sans disposer d'une réserve – et la prochaine dépense imprévue finit sur la carte de crédit.